1. Généralités
Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation desdites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l'avons formellement acceptée par écrit.
2. Prix
Tous les prix sont en Euros, Hors Taxes. Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier sans préavis en cas de variations des coûts des matières premières et des devises. Ces prix ne comprennent pas la participation à l'emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et indiqués sur notre tarif, nos documents commerciaux et sur le site internet.
3. Livraison
Les marchandises sont livrées dans un délai 8 jours à compter de la passation de la commande, sauf rupture de stocks des marchandises considérées.
Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l'acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks sur des articles commandés, nous en informerons l'acheteur en lui précisant un nouveau délai approximatif de livraison. L'acheteur pourra dans ce cas annuler tout ou une partie de sa commande s'il n'accepte pas le nouveau délai ou le produit de substitution proposé.
4. Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu'à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.
5. Réserve de Propriété
Gilbert Production conserve l'entière propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement du prix facturé.
6. Retours
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord écrit préalablement, sous 48h suivant la réception de la marchandise.
Tout retour en port dû sera refusé.
7. Acceptation de commande
Le contrat d'achat vaut comme conclu dans la mesure où Gilbert Production ne refuse pas par écrit la commande de l'acheteur ou n'apporte pas par écrit des modifications concernant les prix, les quantités unitaires etc.
8. Conditions et Modalité de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par chèque libellé au nom de Gilbert Production, par traite, par virement bancaire ou par carte bancaire au domicile de Gilbert Production sans déduction d'escompte, de frais et autres taxes quelconques dans un délai de 45 jours nets date de facture qui suivent la réception de la commande ou, à la réception partielle exceptée pour les règlements par chèques.
Pour chaque première commande, un règlement comptant avant expédition sera exigé.